RÈGLE D'OR EXPRESS - Quel est le rôle de "l'injonction de payer" ?
Ça peut vous arriver - En podkast av RTL
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En décembre 2023, Joël, gérant d'une agence artistique, organise deux prestations de sculpture sur glace par une de ses artistes dans un centre commercial. Joël a bien payé l'artiste, mais le centre commercial, lui, n'a toujours pas payé Joël. Comment peut-il obliger le centre commercial à lui régler la facture s'élevant à 2.954 € ? Me Anne-Claire Moser et Me Vanessa Dancoing détaillent la marche à suivre notamment grâce à "l'injonction de payer". Tous les jours, retrouvez en podcast les meilleurs moments de l'émission "Ça peut vous arriver", sur RTL.fr et sur toutes vos plateformes préférées.
